Non à la fracture territoriale de la République ! Congrès MRC Paris - Reuilly 01-02 décembre 2018 -

Si notre organisation territoriale n’avait que peu changé depuis plusieurs siècles, même la révolution n’était passée que des paroisses aux communes et les départements furent calqués sur les habitudes de vie des citoyens…

 Les équilibres ont été bouleversés depuis 1981 et en plusieurs étapes :

A)  Au début des années 80 la réforme Defferre  a d’abord permis de donner le pouvoir exécutif aux élus et en créant les régions  elle a permis d’articuler les responsabilités des communes, des départements et des nouvelles régions comme par exemple sur le plan scolaire ou les communes s’occupent des écoles primaires, les conseils départementaux des collèges et les régions des lycées

B)  Avec JP Chevènement à la fin des années 90 ont été crées de nouvelles  formes de coopération intercommunales, les communautés de communes et les communautés urbaines. L’idée était de faire a plusieurs ce que les communes ne pouvaient faire seules.

En 2010 : obligation pour les communes d’adhérer a une intercommunalité

C) Mais plus récemment sous le quinquennat  de François Hollande plusieurs  initiatives ont été prise :

Après la loi MAPAM et la création des métropoles, la loi Notre (préparée par des rapports comme celui d’Edouard Balladur) va contraindre les intercommunalités à fusionner (nouveau seuil de 15.000 habitants), imposer les transferts de compétences par exemple pour la gestion de l’eau …

Puis la réforme de la carte régionale diminua le nombre de région et la création de nouvelles (trop !) grandes régions notamment La nouvelle Aquitaine les Hauts de France ou la région Occitanie.22 métropole ont été crées dont celle du Grand Paris….les cantons furent redessinés au sein des départements.

Il est temps de faire le point de ces bouleversements qui se sont par ailleurs accompagnés d’une modification profonde des financements des collectivité locales avec notamment la suppression mal remplacée de la taxe professionnelle, le gel ( Sarkozy )puis la diminution (Hollande)des dotations de l’Etat ( DGF) alors que les collectivité assuraient 70 %de l’investissement public…

Le Président Macron  confronté aux  perturbations profondes ressenties à La fois par les élus et les populations confirme néanmoins cette architecture. En souhaitant la suppression de la taxe d’habitation qui pourrait être remplacée par une nouvelle dotation d’état faisant reculer la décentralisation, il participe lui aussi de l’inquiétude générale et de l’affaiblissement du tissu territorial.

La première constatation c’est que le mille feuille tant critiqué n’a jamais été aussi inextricable.

Les nouvelles intercommunalités ne correspondent pas forcement aux habitudes de vie des habitants et ne se superposent pas forcement.

Un point commun à toutes ces reformes c’est l’éloignement des processus de décision des citoyens et la mise en place d’une démocratie de second degré sans véritable possibilité pour les citoyens de lecture des démarches engagées et encore moins d’intervention.

L’augmentation désordonnée et souvent idéologique des délégations de compétence sans véritable nécessité notamment vers l’intercommunalité se traduit par l’affaiblissement des communes et surtout par une mise en place couteuse.

Comment simplifier cet écheveau sans renoncer à notre histoire ?

1. Laisser la possibilité aux citoyens qui d’ailleurs auraient du être consultées(1) de rétablir les anciennes régions

    2) Renforcer les départements collectivités essentielles pour l’aménagement des territoires (faire coïncider les cantons et les intercommunalités ?)

           3) Proposer  que les transferts de compétences des communes aux intercommunalités soient limités à L’essentiel, sans obligation.

           4) En fait le principe que nous devons défendre c’est que ne doivent être        transférés que les activités  que les communes ne peuvent envisager de faire seules.

5)  Maintien possible des syndicats intercommunaux à vocation unique.

6) Supprimer le Grand Paris : le bon échelon étant la région Ile de France et limiter la métropolisation pour ne pas affaiblir les départements (Gironde notamment …) et leur rôle d’équilibre territorial aggravant les fractures territoriales. Elle ne doit pas  englober leurs compétences ni leurs financements.

7) Renforcer l’initiative nationale pour définir  et mettre en œuvre les  projets et les grandes politiques d’aménagement du territoire et veiller à leur cohérence.

Pour ce qui concerne les financements, le MRC doit proposer le maintien d’un lien fiscal entre les populations et les communes et donc celui de la taxe d’habitation au moins pour les communes, les taxes entreprises pouvant être réservées aux intercommunalités parallèlement à la compétence économique.

Bien sur on ne peut continuer à demander aux collectivités locales de faire davantage en leur diminuant leurs moyens comme les injonctions Européennes le demandent avec insistance. 

Depuis 2014, prés de 1000 maires surtout dans les petites communes ont démissionnés(2), accablés notamment par la déshérence des territoires, la diminution des dotations d’état(DGF), les pertes imposées de compétences.  Entendre leur malaise est une urgence, le MRC doit y contribuer.

Patrick Nivet, conseiller municipal délégué de libourne, conseiller communautaire (CALI communauté d’agglomération de Libourne)

Denis Durand, maire de Bengy- sur- Craon, président de la communauté de communes des pays de Néronde et de la FRE (Fédération des élus MRC)

1) « Charte européenne de l’autonomie locale » que la France a signée, citée par Gerard François Dumont (colloque Res Publica : désertification et réanimation des territoires 27.02/2018)

2) Articles Patrice Roger, Camille Bordenet (le Monde 3 octobre 2018)