Réformes territoriales, création de l'agglomération du Libournais

Note lue à la séance du 27 Juin 2011 du conseil municipal de Libourne

 Mr Le Maire, chers collègues
 
 Nous nous félicitons de la fusion de nos trois communautés de communes et demain de son passage en agglomération
 
 Sur le fond il s'agit  de répondre à la critique de l'émiettement de nos communes sans les remettre en cause mais en mettant en commun ce qu'elles considèrent comme utile d'y mettre dans la plus grande liberté.
 
 Avec les lois des années 90  les communes sont  libres d'adhérer  à une communauté de communes ,  à une agglomération ou a une CUB
 certaines communes sont même restées isolées, il y en a neuf dans notre territoire dans ce cas.
 
 Ce dont il s'agit cette année  c'est de choisir l'option de l'agglo dans la plus totale liberté de nos communes grâce au cadre réglementaire de 1999 qui nous demande de nous appuyer sur des compétences obligatoires, d'autres optionnelles et/ou supplémentaires.
 
 A la lecture de celles qui sont imposées on voit bien avec l'aménagement du territoire et le développement économique qu'il s'agit de mettre en commun ce que nos territoires ont d'essentiel pour ce qui concerne leur avenir et qu'il serait mal aisé d'aborder séparément.
 
 Les compétences optionnelles et /ou supplémentaires permettront d'unifier entre elles nos trois communautés de communes et d'explorer avec prudence les possibilités et l'utilité d'autres  transferts qui pourraient mériter une approche plus vaste qu'au seul échelon communal.
 
 Quand à la méthode outre qu'elle s'appui jusqu'a ce jour sur la liberté de nos assemblées elle implique le vote des élus , plusieurs centaines dans nos 32 communes c'est ce que nous avons fait a diverses reprises, dans  notre conseil municipal chaque fois à l'unanimité.
 
 Je récuse pour ma part l'idée  qu'il faille  organiser  un processus référendaire qui risquerait de rendre impossible la démarche en la compliquant à outrance  sauf a considérer qu'il ne s'agisse que de cautionner le choix des élus....
 
 J'aurai un avis différent  s' il s'agissait bien sur de faire disparaître les entités communales mais ce n'est pas  le cas.
 
 Par contre avec les propositions du Préfet que nous examinons aujourd'hui nous sommes dans une autre démarche.
 
  Pour ne pas remettre en cause ce que nous avons fait jusqu'ici,  il n'est pas question  de cautionner  ce qu'il  propose au nom du gouvernement  depuis quelques semaines à notre territoire.
 
 Ni sur la forme puisqu'il y a une forte contrainte qui se dessine à l'horizon 2014 ni sur le fond car on voit bien qu'une agglomération trop large perdrait en efficience ce qu'elle gagnerait en surface.
 
 Il en est de même pour les syndicats intercommunaux qui assurent souvent au moindre coût des activités en zone rurales tout a fait essentielles comme de écoles partagées entre plusieurs communes.
 
 Si l'on peut gagner parfois en efficacité en les rapprochant la liberté de l'envisager doit  être laissé à chacun d'entre eux. Peut être peut'on imaginer des incitations comme c'est le cas avec les intercommunalités mais pourquoi contraindre quand il ne s'agit à notre sens que de convaincre?
 
 Voilà pourquoi Mr le maire , chers collègues je voterai avec Marie Cécile Dedieu la délibération soumise aujourd'hui a notre assemblée , qui refuse la proposition du préfet
 
 
 Patrick Nivet
 Conseiller municipal de Libourne ( Mouvement républicain et citoyen ,MRC)